1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.genial-shop.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société Génial Shop, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, ayant son siège social au 31 rue du Caire, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789 (ci-après « le Vendeur »). Le Vendeur propose à la vente des vélos cargo solaires et des accessoires associés.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Avant toute validation de commande, le client doit prendre connaissance des CGV. En cas de désaccord, il est conseillé de ne pas effectuer de commande. Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site comprennent des vélos cargo solaires, des batteries solaires, des systèmes de chargement, des pièces détachées et divers accessoires. Chaque produit est décrit en détail sur sa fiche produit, incluant ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur met tout en œuvre pour que les informations fournies soient exactes, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient se glisser dans les descriptions.
Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client en sera informé par email et pourra choisir entre une modification de la commande, un report ou l’annulation de celle-ci.
4. Commande
La commande est passée par le client via le Site en suivant les étapes indiquées. Le client sélectionne les produits souhaités, fournit ses informations personnelles nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirme la commande. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Ce récapitulatif sert de preuve de la commande, mais ne constitue pas une acceptation définitive de celle-ci par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou techniques, notamment en cas de litige avec un client ou de commande anormale.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison, si applicables, sont ajoutés au moment de la commande, avant validation finale de l’achat. Les frais de livraison sont indiqués séparément et varient en fonction de l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
6. Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement agréé.
Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est payable lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’anomalie détectée lors de la procédure de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de l’adresse de livraison. Les délais sont estimatifs et non garantis, sauf indication contraire sur le Site.
Le client est responsable de la réception de la commande à l’adresse de livraison. En cas de retour ou de non-réception, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation peut être exercé en envoyant un email à service.client@genial-shop.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve du respect des conditions de retour.
9. Garanties
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le client peut demander le remboursement, l’échange ou la réparation du produit, sous réserve d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais après la découverte du défaut.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, ou de modification non autorisée des produits.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site. Sa responsabilité se limite aux seuls dommages directs et prévisibles au moment de la commande.
Le Vendeur décline également toute responsabilité en cas de force majeure (panne technique, grève, catastrophes naturelles, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être partagées avec les partenaires logistiques et les prestataires de paiement pour le bon déroulement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse dpo@genial-shop.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site est interdite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si un accord amiable n’est pas trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
14. Contact
Pour toute question relative à la commande, aux produits ou aux CGV, le client peut contacter le Vendeur par email à service.client@genial-shop.fr ou par téléphone au 01 23 45 67 89.